Conditions générales de vente
Informations générales – contact
Le site https://graines-de-graphie.com (ci-après le « Site ») est édité par Betty Capelle, auto-entrepreneur, dont l’adresse est 47, rue Pascal 59000 Lille. Le responsable de publication et délégué à la protection des données est Betty Capelle, joignable à l’adresse : graines.de.graphie@gmail.com (ci-après le « Vendeur »).
Pour toute information, demande ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par courrier électronique à : graines.de.graphie@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 47, rue Pascal 59000 Lille (France).
Champ d’application et objet des CGV
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre le Vendeur et le Client sur le Site. Elles définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client au titre du contrat de vente conclu en application des présentes.
Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à la passation de commande et qu’il a eu la possibilité de les lire, les comprendre et enregistrer leur contenu.
Le Client reconnaît en outre avoir la capacité juridique requise pour contracter et acquérir les Produits et Contenus numériques proposés sur le Site.
Validité et modification des CGV
Les présentes CGV demeurent en vigueur tant qu’elles sont accessibles sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier partiellement ou totalement sous réserve d’en informer le Client dans un délai raisonnable. La modification ne prendra effet que pour les commandes passées après la date de mise en ligne de la modification, sauf si cette modification résulte d’une obligation imposée par une loi impérative immédiatement applicable sur le territoire français.
En tout état de cause, le Vendeur informera le Client des modifications apportées et lui communiquera les CGV modifiées au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur afin que le Client puisse en prendre connaissance.
Si le Client émet des réserves ou refuse certaines modifications apportées, il est invité à ne pas accepter les nouvelles CGV et ne pas passer commande.
Produits
Les Produits mis en vente sur le site représentent des contenus numériques. La description des Produits comprend leurs caractéristiques essentielles ainsi que des éléments d’illustrations des Produits tels que des photographies.
Ces éléments d’illustrations des Produits sont susceptibles de différer légèrement des Produits (teintes de couleurs légèrement différentes par exemple) ce que le Client reconnaît et accepte. En conséquence, le Vendeur n’est pas responsable en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments sous réserve que cette erreur ou omission ne relève pas d’une caractéristique essentielle du Produit concerné.
Disponibilité des Produits
Le Produit n’est proposé à la vente sur le Site que sous réserve de sa disponibilité. Si le Produit venait à être indisponible, le Vendeur s’engage à préciser cette information sur le Site. Si, en dépit de la vigilance de la Société et pour des raisons indépendantes et extérieures à cette dernière, le Produit serait indisponible après la passation de commande du Client, le Vendeur l’en informera par e-mail dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser les sommes déjà versées sans préjudice de l’allocation de dommages et intérêts en cas de préjudice subi.
Prix
Le prix du Produit est affiché sur le Site et est indiqué en euros.
En dehors de toute commande, les prix peuvent être modifiés sur le Site à tout moment, sans préavis.
Commande
Le Client commande le ou les différents Produit(s) de son choix sur le Site.
À tout moment, le Client peut :
- Vérifier les Produits figurant dans le panier : leur quantité, leur montant et les informations détaillées sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône panier disponible en haut droit de la page du Site.
- Modifier ou annuler la commande d’un ou des Produits sur la page récapitulative panier.
Le Client accèdera ensuite à une page du Site détaillant l’offre des Produits lui permettant de préciser les éléments de renseignements relatifs notamment à ses informations de contact et au mode de paiement.
Paiement
Le Client sera alors invité à procéder au paiement de la commande sur le Site par virement bancaire ou paiement par carte bancaire.
En tout état de cause, le montant débité correspond au montant précisé préalablement au paiement.
En tout état de cause, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la commande, conformément aux articles 1363 et suivants du Code civil. Ils vaudront également exigibilité des sommes engagées au titre de la commande et figurant sur le récapitulatif de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes. Il est précisé au Client que le paiement de la commande est une condition d’exécution du contrat. En d’autres termes, le Vendeur ne sera tenu de procéder à la livraison des Produits achetés lors de la passation de commande que si le Client paie le prix de la commande en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par ce dernier.
Il est rappelé au Client que toute validation de commande oblige à son paiement.
La commande du Client est finalisée lorsqu’il clique sur le bouton « Valider le paiement » lors de la confirmation de sa commande. Jusqu’à cette étape finale, le Client aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa commande et les informations fournies préalablement.
Accusé de réception de la commande
Une fois la commande passée, Graines de Graphie adresse au Client par e-mail une confirmation de commande lui confirmant celle-ci et précisant en particulier les caractéristiques essentielles du Produit et son prix. La confirmation de commande rappelle au Consommateur, s’agissant des Contenus numériques, qu’il a expressément accepté l’exécution du contrat avant la fin du délai de rétractation et a reconnu perdre son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté.
La confirmation de commande constitue l’acceptation de la commande par le Vendeur et entraine dès lors la conclusion du contrat entre les parties.
Elle fait partie intégrante du contrat conclu avec le Client.
Propriété intellectuelle
Les Produits proposés, sont protégés par le droit d’auteur conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Leur vente n’entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle de quelque sorte que ce soit au bénéfice du Client ou de l’Utilisateur, le Vendeur lui concédant uniquement un droit d’utilisation personnel, incessible et non exclusif, dans les conditions précisées lors de l’achat.
Leur consultation, utilisation à quelque titre que ce soit, diffusion ou reproduction à des fins commerciales, de revente ou de mise à disposition des tiers est strictement prohibée.
Les marques, noms commerciaux, visuels et éléments distinctifs « Graines de Graphie » sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces éléments (marque, illustrations, images et logotypes), pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.